L’Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées) a pour mission d’améliorer l'insertion en entreprise des talents en situation de handicap. Chaque année, elle se voit verser des compensations par les organisations de plus de 20 salarié·es, si celles-ci ne comptent pas 6% de travailleur·euses en situation de handicap parmi leur masse salariale.
Mais pour inciter les entreprises à prendre le sujet à bras le corps et investir dans des initiatives concrètes (au lieu payer une compensation annuelle), l’Agefiph propose de déduire des compensation annuelles certaines dépenses.
Zoom sur ce que l’on appelle des « dépenses déductibles liées aux prestations d’accompagnement et de sensibilisation ».
Qui est l'Agefiph ?
L'Agefiph (Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées), est une association créée en 1987. Son but est de favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap, ainsi que leur maintien dans l'emploi, notamment dans le secteur privé.
Cet organisme est principalement financé par les contributions des entreprises qui n'atteignent pas le quota obligatoire de 6% de travailleur·euses handicapé·es parmi leurs effectifs.
Que dit la Fiche n°5 « Dépenses effectuées par l’employeur pour l’emploi des personnes handicapées dans l’entreprise, dites « dépenses déductibles » de l'Agefiph ?
La Fiche n°5 de l’Association de Gestion du Fonds pour l'Insertion Professionnelle des Personnes Handicapées présente les différentes dépenses que les employeurs peuvent déduire de leur contribution obligatoire à l'emploi des travailleur·euses handicapé·es.
En effet, toute entreprise de 20 salarié·es ou plus doit employer au moins 6% de travailleurs ou travailleuses handicapé·es. Si ce seuil n'est pas atteint, l'entreprise doit verser une compensation à l'Agefiph.
Néanmoins, certaines dépenses peuvent être déduites de cette contribution.
Quelles sont les dépenses déductibles liées aux prestations d’accompagnement et de sensibilisation ?
Les dépenses déductibles dites « liées aux prestations d’accompagnement et de sensibilisation » concernent principalement les actions visant à faciliter l’insertion et le maintien dans l’emploi des personnes handicapées.
Voici quelques exemples concrets mentionnés dans la fiche n°5 :
- Sensibilisation du personnel aux handicaps
- Formation des managers et du personnel encadrant à la gestion des équipes incluant des talents en situation de handicap
- Adaptation des postes de travail
- Audit et conseil pour améliorer l’accessibilité des locaux… (Voir 10 exemples d'actions concrètes)
Les H-GAMES sont potentiellement déductibles des cotisations Agefiph
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Quelles entreprises sont concernées par la déduction ?
Toutes les entreprises (publiques comme privées) comptant au minimum 20 salarié·es peuvent bénéficier de ces déductions, puisqu'elles sont soumises au quota fixé par l'Agefiph.
L'objectif est d'inciter les entreprises à investir dans des actions concrètes pour favoriser l'insertion des personnes atteintes d’un handicap, plutôt que de simplement payer une contribution financière.
Comment être remboursé ?
Pour être remboursé·e des dépenses faites dans le cadre de la fiche n°5, l'employeur doit suivre certaines démarches administratives :
- Justifier les dépenses : Il est crucial de conserver toutes les factures, contrats de prestations et autres justificatifs des actions menées.
- Déclarer les dépenses : Penser, lors du remplissage de formulaire de déclaration de la contribution annuelle Agefiph à inclure les dépenses déductibles.
- Envoyer les justificatifs à l’Agefiph : Joindre les pièces justificatives à la déclaration pour validation de l'Agefiph.
Pour rappel, il est important de respecter les échéances et les modalités de déclaration pour s'assurer que les dépenses soient bien prises en compte.
En exploitant au mieux les possibilités offertes par la Fiche n°5 de l'Agefiph, les entreprises peuvent certes réduire leur contribution obligatoire, mais surtout : elles peuvent créer un environnement de travail plus inclusif et favorable aux personnes en situation de handicap.
La sensibilisation, l’accompagnement et l’adaptation des postes de travail sont autant d'actions concrètes et bénéfiques pour toutes et tous les employé·es, qui en ressortent plus ouverts, empathiques et informés : des qualités bénéfiques pour le bien vivre-ensemble général en entreprise.
